Crédit Sectoriel Formation
Investissez dans l’avenir de vos équipes
Faites un plan de formation prévisionnel
Quelles formations pour quels salariés ?
Indiquez si c’est un collègue formateur ou un partenaire externe.
Quoi ?
Le Crédit Sectoriel Formation est un budget annuel destiné à l’entreprise qui nous fournit un plan de formation.
Ce budget permet de recevoir des primes pour chaque salarié formé par un collègue ou un formateur externe de votre choix et de suivre gratuitement des formations sur notre calendrier.
Quelles formations ?
Vous engagez un nouveau travailleur, vous implémentez un nouveau logiciel, vous redéfinissez certaines fonctions…
Toutes des situations qui demandent un nouvel apprentissage, soit sur le poste de travail, soit avec l’aide d’un partenaire/fournisseur externe.
Les factures de formations reçues par vos fournisseurs ou les formateurs de votre choix peuvent aussi être prises en compte.
Les formations suivies sur notre calendrier sont aussi calculées dans ce budget annuel.
Pour qui ?
Uniquement les entreprises de l’industrie Mode & Confection.
Donc, il est nécessaire d’avoir des salariés sur les commissions paritaires 109 ou 215.
En principe, votre numéro ONSS commence par 038.
Les intérimaires et demandeurs d’emploi en formation professionnelle peuvent être pris en compte en cas d’engagement au terme du contrat.
Combien ?
Budget annuel plafonné en fonction du nombre total de salariés dans l’entreprise
- Montant global entreprise : 2.000 euros + 60 euros/travailleur par an
- Formations organisées par l’entreprise :
25 euros/heure
Max. 500 euros/travailleur - Formations calendrier IVOC-IREC :
25 euros/heure
La participation reste gratuite. Ces frais sont déduits de votre Crédit Sectoriel.
2026: un salarié à temps plein a droit de 2,5 à 4 jours de formation par an
En vertu du Deal pour l’emploi et des dispositions prévues dans les conventions collectives, les employeurs sont tenus d’offrir un nombre minimum de jours de formation par salarié et par an. Les obligations varient en fonction du nombre de salariés par entreprise :
| Taille de l’entreprise | Jour(s) de formation minimum par Equivalent Temps Plein (ETP) | Plan de formation |
|---|---|---|
| Moins de 10 travailleurs | 2,5 jours par an (CCT) | Exemption |
| Entre 10 et 19 travailleurs | 2,5 jours par an (CCT) | Exemption |
| 20 travailleurs et plus | 2026 4 jours par an 2027 5 jours par an |
Présenter le plan de formation pour le 15 mars au plus tard |
Sources
- Deal pour l’emploi – consultez ici le texte intégral de la loi
- Convention collective CP 109 – consultez les articles 7 et 8
- Convention collective CP 215 – consultez les articles 7 et 8
ATTENTION : Le plan de formation doit être déposé auprès du SPF Emploi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/formation/plans-de-formation
Concrètement
Lancement et Évaluation
Le Crédit Sectoriel Formation s’applique dès 2025 et sera évalué après 2 ans.