Crédit Sectoriel Formation
Investissez dans l’avenir de vos équipes
Faites un plan de formation prévisionnel
Quelles formations pour quels salariés ?
Indiquez si c’est un collègue formateur ou un partenaire externe.
Quoi ?
Le Crédit Sectoriel Formation est un budget annuel destiné à l’entreprise qui nous fournit un plan de formation.
Ce budget permet de recevoir des primes pour chaque salarié formé par un collègue ou un formateur externe de votre choix et de suivre gratuitement des formations sur notre calendrier.
Quelles formations ?
Vous engagez un nouveau travailleur, vous implémentez un nouveau logiciel, vous redéfinissez certaines fonctions…
Toutes des situations qui demandent un nouvel apprentissage, soit sur le poste de travail, soit avec l’aide d’un partenaire/fournisseur externe.
Les factures de formations reçues par vos fournisseurs ou les formateurs de votre choix peuvent aussi être prises en compte.
Les formations suivies sur notre calendrier sont aussi calculées dans ce budget annuel.
Pour qui ?
Uniquement les entreprises de l’industrie Mode & Confection.
Donc, il est nécessaire d’avoir des salariés sur les commissions paritaires 109 ou 215.
En principe, votre numéro ONSS commence par 038.
Les intérimaires et demandeurs d’emploi en formation professionnelle peuvent être pris en compte en cas d’engagement au terme du contrat.
Combien ?
Budget annuel plafonné en fonction du nombre total de salariés dans l’entreprise
- Montant global entreprise : 2.000 euros + 60 euros/travailleur par an
- Formations organisées par l’entreprise :
25 euros/heure
Max. 500 euros/travailleur - Formations calendrier IVOC-IREC :
25 euros/heure
La participation reste gratuite. Ces frais sont déduits de votre Crédit Sectoriel.
2026: un salarié à temps plein a un droit individuel à 4 jours de formation par an
Le Deal pour l’emploi impose un ensemble de mesures prises par le gouvernement fédéral pour réformer le marché du travail. Un nombre minimum de jours de formation par travailleur et par an doit désormais être garanti. Cliquez ici pour consulter le texte juridique complet.
Dans la nouvelle CCT du secteur de l’habillement et de la confection, datée du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux ont apporté quelques modifications au volet formation du Deal pour l’emploi.
Trois catégories d’entreprises
| Taille de l’entreprise | Jour(s) de formation minimum par Equivalent Temps Plein (ETP) | Plan de formation |
|---|---|---|
| Moins de 10 travailleurs | Exemption | Exemption |
| Entre 10 et 19 travailleurs | 1 jour par an | Exemption |
| Plus de 20 travailleurs | 2023 2,5 jours par an 2024 3 jours par an 2025 3,5 jours par an 2026 4 jours par an 2027 5 jours par an |
Présenter le plan de formation pour le 15 mars au plus tard |
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent établir un plan de formation pour au moins une année civile, salarié par salarié. Ce plan de formation doit être soumis au conseil d’entreprise, à la délégation syndicale ou aux travailleurs eux-mêmes au plus tard le 15 mars. Le plan de formation doit être connu au plus tard le 31 mars.
Le plan de formation doit être enregistré auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Concrètement
Lancement et Évaluation
Le Crédit Sectoriel Formation s’applique dès 2025 et sera évalué après 2 ans.