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La clôture d'une année de fonctionnement d'un portefeuille
Le montant de base de l'intervention est fixé à € 45 par travailleur, par an, ceci en respect des accords repris dans les CCT en la matière.
Le montant peut être augmenté pour :
- des travailleurs spécifiques, comme les nouveaux travailleurs, les travailleurs expérimentés (45+) ou les travailleurs en reconversion.
- des formations spécifiques : il s'agit de formations approuvés par les partenaires sociaux et reconnues structurellement sur base du thème de formation, de la fonction des participants et du budget. Pour chaque demande d'approbation, un programme clair du contenu de cette formation doit se trouver dans la farde portefeuille ainsi qu'une facture (en cas de formateur externe).
Les plafonds des aides à la formation sont déterminés chaque année par les partenaires sociaux et dépendent des possibilités, des objectifs et de l'orientation de l'offre de services de l'IREC.
En principe, une année de fonctionnement d’un portefeuille peut être clôturée chaque année.
La date de démarrage d'une année de fonctionnement d'un portefeuille est déterminée par la date à laquelle les partenaires sociaux ont discuté et approuvé le portefeuille. Une année de fonctionnement d'un portefeuille n'a donc rien à voir avec une année scolaire ou une année calendrier.
Chaque travailleur peut dans le courant de cette année démarrer une formation.
En règle générale, le soutien de formation est accordé, en principe, sur base d'un plan de formation qui est réalisé à l'avenir. Dans un certain nombre de cas, la formation pour laquelle le soutien est demandé, est déjà en cours ou est même terminée. Les demandes pour un budget de formation peuvent être approuvées jusqu'à 3 mois après le dernier jour d'une formation.
Il appartient au coordinateur de projet de l’IREC de vérifier si les formations cofinancées par l’IREC sont effectivement réalisées et s’il n’y a pas eu abus des moyens de l’IREC. C'est la raison pour laquelle le suivi du portefeuille s’opère à l'aide du livre de bord. Celui-ci contient le plan de formation, les fiches de formations, les fiches de formateurs, les fiches des participants et le mode d'évaluation de l'année de fonctionnement du portefeuille. Le livre de bord est conservé par l’entreprise pour l’information de l’employeur, du travailleur et du collaborateur de l’IREC.
Les collaborateurs de l'IREC sont tenus de respecter dans l'exercice quotidien de leur fonction un code déontologique.
Au moins une fois par an, une visite est réalisée auprès des entreprises qui ont un portefeuille pour formations.
Chaque année, le budget total pour le projet portefeuille est déterminé par les partenaires sociaux.
Ce budget ne dépend pas uniquement des moyens disponibles et de priorités de fonctionnement de l'IREC, mais est également fonction de l'évaluation du processus portefeuille des années précédentes.
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