Règles, conditions et mises en garde pour les visiteurs du site web www.irec.be

1. Le site web www.irec.be recueille des informations utiles à propos des services que propose l’IREC pour accomplir ses missions en tant que centre de formation sectoriel et géré paritairement.

2. L’accès aux informations sur le site web de l’IREC est gratuit.

3. Les visiteurs sont supposés avoir pris connaissance des présentes règles, conditions et mises en garde. Les visiteurs sont également censés les accepter. Si ce n’est pas le cas, nous vous prions de quitter ce site web.

4. Les informations sur ce site Web sont fournies à titre informatif. Ces informations peuvent constituer une incitation à l’organisation d’actions de formation, soit sur une initiative individuelle, soit au niveau de l’entreprise. Les personnes qui veulent utiliser les informations en ce sens doivent cependant connaître aussi les règles et conditions liées à l’organisation des actions de formation en ce qui concerne la prestation des services de l’IREC et se faire assister éventuellement par des collaborateurs de l’IREC. Il est donc nécessaire, si vous souhaitez utiliser les services de l’IREC, d’informer ou de consulter l’IREC avant d’organiser une action de formation. Le site web prévoit à cet effet plusieurs possibilités d’enregistrement en ligne.

5. Le site présente seulement une partie des informations relatives à la prestation de services de l’IREC. La consultation de ce site donne donc seulement un instantané incomplet des services de l’IREC.

6. L’IREC consacre beaucoup d’attention et apporte beaucoup de soin au site web www.irec.be et s’efforce de fournir les informations les plus complètes, exactes, compréhensibles, précises et actuelles possible. Malgré ces efforts, l’IREC ne peut garantir que toutes les informations communiquées sont effectivement complètes, exactes, précises ou actualisées. Si les informations communiquées sur le site web (ou par son intermédiaire) présentent des lacunes, l’IREC mettra tout en œuvre pour les rectifier dans les plus brefs délais. Si vous constatez des inexactitudes, que ce soit sur le plan du contenu ou de la forme, vous pouvez prendre contact avec le webmaster.

7. Le contenu du site (y compris les liens hypertexte) peut en permanence être adapté, modifié, complété ou effacé sans préavis ou notification.

8. Sur notre site web ou par son intermédiaire, vous serez aiguillé par des liens hypertexte vers d’autres sites web de pouvoirs publics, instances ou organisations et vous serez réorienté vers des sources d’informations gérées par des tiers. L’IREC ne dispose donc d’aucune possibilité de contrôle technique ou conceptuel ou de pouvoir de décision et ne peut par conséquent offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu ni quant à la disponibilité de ces sites web ou sources d’information.
Les liens hypertexte vers d’autres sites que contient le présent site n’impliquent aucune ratification du site externe ou de son contenu. Il s’agit d’un service qui est proposé gratuitement à l’utilisateur pour sa documentation ou sa facilité. L’utilisateur doit prendre lui-même toutes les précautions pour s’assurer que ce qu’il sélectionne pour son usage est exempt de tout risque sous la forme de logiciels dangereux comme des virus informatiques. L’IREC n’accepte par conséquent aucune responsabilité des dommages directs ou indirects qui découlent de la consultation ou de l’utilisation de tels sites web externes et de leur contenu.

9. L’IREC s’efforce de prévenir autant que possible les interruptions de nature technique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site web www.irec.be sera toujours à l’abri des interruptions et ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques.

10. L’IREC ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard de quiconque, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre des dommages imputables à l’utilisation du présent site ou d’un autre, en particulier en raison de liens ou de liens hypertexte, y compris, sans restriction, de toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, aux appareils, programmes ou autres équipements de l’utilisateur.

11. Tous les commentaires, informations et documents envoyés à l’IREC par l’intermédiaire du site web, y compris les données ou réactions concernant le contenu du présent site, seront considérés comme non confidentiels.
L’IREC rejette toute obligation relative aux suites qui doivent être données à ces réactions et données. L’IREC peut reproduire, utiliser, effacer, remanier, communiquer et fournir à des tiers ou, sur cette base, rédiger une œuvre dérivée sans aucune restriction et à son gré, sous réserve des dispositions stipulées dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

12. Enfin, l’utilisateur qui adresse ses réactions à l’IREC consent à ce que l’IREC utilise, à quelque fin que ce soit, les idées, concepts, connaissances et techniques qui s’y trouvent, en ce compris, notamment, au développement et à la conception de nouvelles données ou de nouveaux services.

13. Vous avez le droit de consulter les informations sur le présent site web, de les télécharger et de les reproduire pour votre usage personnel à condition d’en indiquer la source conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Cette autorisation ne s’applique cependant pas aux textes qui font expressément état de restrictions d’utilisation. Pour le code HTML, la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (sons, images, logiciels, etc.), une autorisation préalable est toujours requise. L’IREC se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web lui-même et sur l’organisation et le contenu des informations mises à disposition.

14. L’IREC attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. La plupart des informations sont disponibles sur notre site web ou par son intermédiaire sans que des données à caractère personnel ne doivent être communiquées. Dans certains cas, toutefois, des informations personnelles peuvent vous être demandées, par exemple lors de l’inscription à une formation ou lors de l’enregistrement pour un service déterminé. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L’IREC vous donne les garanties suivantes à ce sujet :
    Vos données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées que pour communiquer les informations demandées par vos soins ou réaliser le service que vous souhaitez.
    Le traitement de vos données à caractère personnel reste limité à l’objectif visé.
    Vos données à caractère personnel ne sont pas révélées à des tiers, ni utilisées à des fins de marketing direct.
    Vous avez toujours accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez en vérifier l’exactitude. Vous avez la possibilité de faire rectifier les inexactitudes relatives à vos données à caractère personnel. A cet effet, il vous suffit de prendre contact avec le webmaster du présent site web.
    L’IREC prend des mesures de sécurité optimales pour éviter que des tiers ne puissent faire un usage abusif de vos données à caractère personnel.

15. Des liens hypertexte vers ce site peuvent être signalés au webmaster de ce site. Le lien doit être exécuté de telle sorte qu’une fenêtre supplémentaire soit ouverte dans le programme de consultation du web.

16. Cette convention en ligne et tous les litiges et actions en rapport avec ce site ou toute donnée qu’il contient relèvent de l’application du droit belge. La consultation de ce site web implique que vous vous soumettiez aux décisions du tribunal de Bruxelles en Belgique et que vous acceptiez de ne saisir que ces tribunaux de toutes les actions y afférentes.

17. Webmaster. Cliquez sur ce lien pour contacter le webmaster.

Dernière version : 24 janvier 2006